Another View : Perspectives sur la Biélorussie avec Mikita Makayou

Dans cette interview, nous parlons de la conjoncture actuelle au Bélarus et des perspectives du droit et de l’économie du pays.  Interview réalisée par Brian Guilhem Fabrègue, président de Blue Europe.

Мікіта Макаёў (Mikita, Makayou) est un juriste d’entreprise à Minsk. Après avoir obtenu une maîtrise en droit international à l’université d’État biélorusse, il a obtenu la bourse Kirkland à l’École supérieure d’économie de Varsovie. Son parcours universitaire l’a amené à encadrer l’équipe biélorusse au sein de l’European Moot Court (Louvain, Belgique). Il a depuis travaillé avec Vilgertset et Baker Tilly Belarus et est actuellement fiscaliste à plein temps au sein du cabinet britannique Lexefiscal LLP. Mikita se concentre sur la fiscalité, les droits de propriété intellectuelle et le droit des sociétés, y compris la réorganisation transfrontalière et l’optimisation fiscale, ce qui lui permet de travailler avec divers investisseurs étrangers et locaux en République du Belarus, des organismes gouvernementaux, des administrations et des banques. Il est également l’un des fondateurs de la première association nationale d’étudiants Brotherhood of Student Organizations of Self-Governance, dans laquelle il a été controlleur pendant plusieurs années.

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Припять, Pinsk, Belarus - Photo by Aleks Dorohovich on Unsplash

B-E. Bonjour M. Mikita Makayou, pourriez-vous expliquer aux lecteurs quel est votre domaine de recherche ? Comment y êtes-vous entré ?

M-M. – Bonjour M. Brian Guilhem. Mon sujet d’intérêt est principalement lié aux entreprises privées, aux investissements étrangers et locaux. Je travaille comme consultant en fiscalité et en planification d’entreprise. Mon parcours dans ce domaine est tout à fait ordinaire : formation universitaire, travail et retour au travail. J’essaie également de participer au travail des ONG en amateur.

B-E. L’économie du Belarus est très liée à la Russie et est peu intégrée à l’économie européenne (https://oec.world/en/profile/country/blr/). En 2018, plus de 60 % des importations provenaient de Russie. M. M-M., quels sont les liens entre la Biélorussie et la Russie, d’un point de vue économique ?

M-M. – Cela ressort clairement des statistiques sur les exportations et les importations. La Fédération de Russie a été et reste le principal partenaire commercial du Belarus, bien que la situation puisse être différente selon les secteurs de l’économie.

La Russie reste le plus important fournisseur d’énergie pour le Belarus. Ces dernières années, le gouvernement a activement envisagé des fournisseurs d’énergie alternatifs, en particulier pendant la crise énergétique du début de l’année 2020, mais en raison de la situation géographique, cela n’a pas abouti. Les sources d’énergie alternatives au Belarus sont peu développées. La Russie est aussi le principal marché pour la vente de produits industriels et agricoles biélorusses, où les produits biélorusses sont considérés comme étant de qualité suffisamment élevée.

Néanmoins, l’Union européenne joue un rôle très important dans le chiffre d’affaires du commerce pour le Bélarus.

B-E. Peut-on dire que ces relations se sont approfondies au cours des dernières années ?

M-M. – J’éviterais de faire une telle déclaration. Si nous analysons les statistiques, la part de la Fédération de Russie dans le chiffre d’affaires commercial du Belarus a fluctué de 46 à 52 % ces dernières années. La part de la Fédération de Russie dans les importations est très élevée, jusqu’à 60 %. Cela est également dû au fait que la Russie est le principal fournisseur de ressources énergétiques. Dans le même temps, la part de la Russie dans les exportations est d’environ 40 %, ce qui en fait un partenaire commercial majeur, mais pas nécessairement exclusif. (https://www.belstat.gov.by/ofitsialnaya-statistika/realny-sector-ekonomiki/vneshnyaya-torgovlya/ – C’est le lien du Comité statistique d’État. Malheureusement, il n’y a pas d’informations en anglais, et les informations sont présentées de manière peu pratique dans des documents Excel).

B-E. “L’économie du Belarus est considérée comme étant en général assez autonome, parfois même autarcique : ses importations et ses exportations par habitant par rapport à son PIB par personne sont parmi les plus faibles du monde, ce qui en fait une économie au moins partiellement autosuffisante”. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ?

M-M. -Je suis d’accord en partie. Cela est confirmé au moins par le fait que le Belarus est l’un des rares pays européens qui ne soit pas membres de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que par d’autres éléments. Nous parlons toujours d’un pays européen situé à l’intersection d’importants flux commerciaux entre l’Union européenne, l’Ukraine et la Fédération de Russie, et nous ne parlons certainement pas de la Corée du Nord ou du Turkménistan.

La position partiellement protectionniste de l’État est liée au soutien des entreprises d’État dans certains domaines, qui, à concurrence égale, ne seraient pas compétitives. Il convient de noter que la plupart des entreprises d’État ne sont pas rentables. L’État aide par des subventions un grand nombre de ces entreprises afin de préserver la part de l’État dans l’économie. La privatisation des entreprises d’État est l’un des principaux problèmes de l’économie. Par conséquent, la fermeture relative de l’économie aide ces entreprises à exister, préservant ainsi les emplois, bien qu’il soit évident qu’à long terme, une telle politique est négative pour l’économie.

Les importations économiques sont bien sûr très pertinentes, mais elles peuvent cacher quelques éléments. Par exemple, comment définiriez-vous la relation quotidienne du peuple bélarussien avec les biens et services étrangers, y compris culturels ?

M-M. -Je doute que nous ayons des statistiques officielles à ce sujet. Cependant, je peux dire avec beaucoup de confiance que les Bélarussiens comparent les caractéristiques quantitatives et qualitatives des biens ou des services. Le pays d’origine des biens est moins important.

En même temps, si j’exagère, certains biens et produits d’origine européenne sont considérés comme étant de la plus haute qualité, alors les biens et services d’origine bélarussienne. Les biens russes et chinois sont considérés comme moins préférables en termes de qualité. Cependant, je le répète, dans la vie de tous les jours, la marque, la qualité et le prix du produit sont importants, et non le lieu où le produit a été créé. En termes d’attitudes culturelles, je ne vois pas de différences marquées entre le consommateur bélarussien et l’Européen moyen.

B-E.  Comment l’économie du Belarus est-elle structurée sur le plan juridique ? Comment fonctionne le droit des sociétés, au sens large ? 

M-M. -Le Bélarus fait partie du système de droit civil. Les entreprises, tant publiques que privées, opèrent principalement dans le cadre de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée. Le droit des sociétés est basé sur le Code civil et d’autres règlements. En outre, les décrets présidentiels et les édits sont très répandus, qui réglementent en outre le droit des sociétés. En outre, ces décrets et édits ont force de loi. Le rôle des décrets et des édits pour l’économie s’accroît progressivement.

B-E. Y a-t-il un secteur privé indépendant important au Belarus ? Quelle est sa force ?

M-M. -La part du secteur privé en Biélorussie est d’environ un tiers du PIB du pays. Par rapport aux pays voisins, c’est un chiffre assez faible. Par conséquent, nous ne pouvons pas parler du rôle crucial du secteur privé dans l’économie.

Néanmoins, la part des paiements effectués par les organisations du secteur non étatique de l’économie dans la formation des recettes budgétaires augmente chaque année. Par exemple, en 2018, la part des paiements effectués par les organisations du secteur non étatique de l’économie s’élevait à 47,9 % de l’ensemble des recettes, soit 0,5 % de plus qu’en 2017[1]. La part des organisations du secteur public de l’économie dans le montant total des recettes budgétaires est de 46,8 %. C’est-à-dire que la plus grande partie du budget est générée par le secteur privé.

B-E. Les pays d’Europe centrale et orientale ont généralement une position très favorable aux entreprises, inscrite dans le droit dur, notamment en ce qui concerne l’innovation. Est-ce également vrai pour le Belarus ? Avez-vous un exemple ? Y a-t-il des avantages fiscaux pour les nouveaux entrepreneurs ?

M-M. – Oui, en général. Ces dernières années, le gouvernement a essayé de prendre position sur le développement des entreprises. Cependant, cela est parfois compliqué par la position personnelle du Président du Bélarus. En même temps, nous pouvons citer quelques exemples réussis de développement du secteur privé grâce aux incitations du gouvernement.

L’exemple le plus réussi est le Parc de haute technologie (HTP) – une zone économique pour les entreprises de TI. Le HTP est l’un des plus grands clusters informatiques d’Europe centrale et orientale. Le projet est axé sur l’exportation de logiciels ou le développement d’autres produits utilisant des technologies de pointe. La principale caractéristique du HTP est sa nature extraterritoriale. Dans le parc, les personnes morales peuvent être engagées non seulement dans le développement de produits informatiques, mais aussi dans la promotion, la publicité et le soutien technique des utilisateurs finaux. Ces activités comprennent également le développement de la biotechnologie, des technologies médicales, aéronautiques et spatiales, des sports électroniques et de tous les types d’activités cryptographiques : extraction minière, échange de cryptomonnaies, fonds de cryptomonnaies, blockchain et recherche de contrats intelligents. Les résidents du High-Tech Park sont exonérés de l’impôt sur le revenu, de la TVA sur le chiffre d’affaires des ventes en Biélorussie, de l’impôt offshore lors du paiement de la publicité, du marketing, des services d’intermédiaires, lors du paiement des dividendes, de la taxe foncière, de la taxe immobilière, de l’IRS, etc[2].

En outre, il existe 6 zones franches dans le pays, dont les résidents sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière. Il convient de mentionner séparément le parc industriel “Great Stone”, où des conditions spéciales s’appliquent : exonération de l’impôt sur le revenu pendant dix ans ; exonération de l’impôt foncier, de la taxe foncière, de l’IRS. Toutefois, le montant de l’investissement doit être au moins l’équivalent de 5 millions de dollars US, et dans le cas de la recherche et du développement, de 500 000 dollars US[3].

En outre, les entités commerciales qui exploitent une entreprise de production de biens dans n’importe quelle ville du territoire du Belarus, à l’exception des grandes villes (plus de 50 000 habitants), bénéficient d’avantages fiscaux. Il existe également d’autres conditions spéciales pour les entreprises.

Dans le même temps, il convient de noter que tous les avantages fiscaux ne garantissent pas la prévisibilité de l’administration, ce qui réduit donc l’attrait du pays pour les investissements. Dans ce cas, je constate que même avec de telles conditions pour faire des affaires, en raison de mesures imprévues prises par les autorités durant l’été 2020, en particulier après les élections présidentielles du 9 août, telles que les interruptions de la connexion Internet, les raids à l’aube, la violence massive contre les citoyens, les propriétaires d’entreprises discutent de la délocalisation vers les pays voisins.

B-E. Selon la plupart des groupes de réflexion et des observateurs internationaux, le principal problème de l’administration au Belarus est son administration (facultatif : à la fois lente et parfois corrompue). D’après votre expérience, est-ce vrai ? Est-ce qu’elle entrave le développement économique ?

M-M. – Je suis en partie d’accord. L’administration est en effet un obstacle au développement du pays et, en particulier, de l’économie. En même temps, le cadre législatif peut parfois être très bien préparé. Par exemple, dans le classement des affaires, le Bélarus est classé 49e en 2020 (37e en 2019), mais parfois, dans la pratique, les investisseurs locaux et étrangers peuvent être confrontés à des problèmes supplémentaires et à des malentendus de la part de l’administration. Cela concerne la lenteur de l’examen des problèmes par l’administration, les moyens bureaucratiques de ralentir les processus d’affaires, ainsi que la crainte de prendre des décisions sans la sanction des hauts fonctionnaires.

En ce qui concerne la corruption, il convient de noter qu’elle n’est pas perceptible au niveau des petites et moyennes entreprises. On peut même noter que cela ne vaut pas la peine de s’en inquiéter. Par exemple, vous ne serez très probablement pas confronté à la corruption lors de l’enregistrement et de la liquidation d’entreprises, de la communication avec les autorités fiscales et de l’obtention de licences ou de permis. Toutefois, dans les projets auxquels s’intéressent les familles d’un cercle restreint de hauts dirigeants du pays, on peut supposer la présence de schémas de corruption. Par exemple, dans le cas de grands appels d’offres. Toutefois, je ne tire cette conclusion que de sources accessibles au public, et non de mon expérience personnelle.

[1] https://www.belta.by/economics/view/chastnyj-sektor-v-2018-godu-obespechil-479-postuplenij-v-bjudzhet-belarusi-335359-2019/

[2] https://www.investinbelarus.by/preferencial-regimes/hi-tech-park/

[3] https://pravo.by/document/?guid=12551&p0=P31700166&p1=1

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L’industrie joue un rôle important dans les pays de l’ex-bloc soviétique, ce qui leur donne souvent un avantage quant à la réindustrialisation future. Dans le droit biélorusse, existe-t-il une politique publique clé qui fonctionne dans ce sens ?  Dans ce cas, quelles seraient les industries clés concernées ?

M-M. – Actuellement, la Biélorussie n’a pas de politique publique générale sur la réindustrialisation du secteur industriel de l’économie. Il y a des mesures et des actions sporadiques, mais je ne dirais pas qu’elles sont systémiques.

B-E. Le Belarus est l’un des rares pays d’Europe à ne pas faire partie de l’UE ni de l’Espace économique européen, avec la Russie. Toutefois, cela ne signifie pas que la Biélorussie ne fait pas de commerce avec le reste des pays européens. D’après votre expérience, y a-t-il des difficultés majeures ?

M-M. – Je ne peux citer que des choses tout à fait ordinaires : La Biélorussie et les pays de l’UE sont dans des unions douanières différentes (la Biélorussie est membre de l’Union économique eurasienne), la Biélorussie n’est pas membre de l’OMC, les relations politiques difficiles entre les dirigeants de la Biélorussie et de l’UE – tout cela complique le commerce.

En même temps, à mon avis, il n’y a pas beaucoup de barrières locales ou cachées. Par exemple, les barrières culturelles, dont on aurait pu parler dans les années 90, sont aujourd’hui en train d’être supprimées. La jeune génération d’entrepreneurs et de cadres supérieurs coopère déjà avec succès avec des partenaires européens, asiatiques et américains. D’autre part, les représentants des organismes gouvernementaux, y compris les services douaniers, appartiennent toujours à la génération plus âgée, qui ne comprend pas les tendances modernes du monde des affaires et du commerce international, ni même ne parle de langues étrangères.

B-E.  Y a-t-il des entreprises internationales qui font des affaires au Belarus ? Quelles sont les principales collaborations économiques que vous imaginez dans les années à venir ?

M-M. -Oui, il y a certainement de telles entreprises.

Je ne suis pas un analyste économique pour prédire une collaboration dans un futur proche étant donné cet environnement volatile. En cas de changement de direction politique et d’une courte période de stabilisation, on peut s’attendre à une nouvelle vague de collaboration avec les investisseurs européens et les investisseurs russes et chinois. Sinon, je ne peux qu’imaginer une collaboration avec les entreprises russes, car le comportement actuel des autorités est trop risqué pour les autres investisseurs.

En cas de développement réussi de la situation, je peux supposer une collaboration active dans la sphère des technologies de l’information, ainsi que dans le secteur industriel, en tenant compte de la main-d’œuvre bon marché en Biélorussie et du régime fiscal favorable.

B-E. (facultatif) Les médias écrivent souvent que l’économie du Belarus est directement contrôlée par Loukachenko ? Est-ce vrai ? Quel est le rôle du président autoritaire dans l’économie ?

M-M. – Ce n’est pas tout à fait vrai. Bien que le président détermine certainement le vecteur de développement économique du pays. Naturellement, lorsqu’il y a un intérêt personnel de Loukachenko et de sa famille, le président peut intervenir dans les questions économiques. Par exemple, dans le domaine des jeux de hasard, de la construction, du sport et même de l’industrie militaire. Dans les domaines où les intérêts du président sont absents, le contrôle est beaucoup plus faible.

Je peux dire ici ce qui suit : la sphère la plus prospère en Biélorussie ces dernières années est devenue la sphère des technologies de l’information, où Loukachenko ne contrôlait pas absolument le processus, puisque ni lui ni son “cercle d’amis” ne le comprennent.

Le rôle d’un dirigeant autoritaire dans l’économie peut être couronné de succès, comme nous le voyons dans l’exemple de Singapour, mais seulement si l’économie se développe conformément aux tendances internationales, avec un haut niveau de direction et une absence totale de corruption. Dans le même temps, nous ne pouvons malheureusement pas observer cela au Belarus. Le problème du personnel est particulièrement urgent, car l’opinion des hommes politiques les plus progressistes et les plus instruits est ignorée par le président. Par exemple, deux mois avant les élections, Loukachenko a renvoyé les ministres relativement libéraux, y compris le premier ministre, pour les remplacer par des représentants plus dévoués, mais complètement éloignés des questions économiques, du “bloc militaire au gouvernement”.

Deux questions facultatives que nous posons à toutes les personnes que nous interrogeons

B-E. La diaspora biélorusse est principalement située en Russie (voir la partie 3 de notre analyse). Comment l’administration gère-t-elle ses relations avec les résidents étrangers du Belarus ?

M-M. – Il n’existe pas de support systématique pour la communication entre l’administration et la diaspora. Je peux supposer que la raison principale en est que la plupart des personnes qui quittent le pays ont une attitude négative envers l’administration actuelle.

Nous pouvons citer des exemples où la diaspora a investi au Belarus par le biais d’entreprises étrangères, mais cette communication se fait au niveau du secteur privé, mais pas de l’administration. Il y a des tentatives pour maintenir les relations avec la diaspora au niveau du ministère des affaires étrangères, mais ce niveau de travail est insignifiant.

B-E. Le reste de la diaspora biélorusse se trouve dans le reste du monde. Y a-t-il des liens communautaires forts (comme par exemple sur le modèle italien), ou sont-ils plus lâches (comme) ?

M-M. – Comme mentionné ci-dessus, il s’agit plutôt de la deuxième option (comme les modèles scandinaves).

Another View with Mikita Makayou. In this Interview, we are talking about the current Business situation in Belarus, and perspectives of Belarus Law and Economy

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